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Article 2 : Les modalités d’accès au site
Le site https://capsoleilenergie.com/ offre à chaque Utilisateur un accès gratuit aux services ci-après :
- Fournir des informations concernant les énergies renouvelables ;
- Donner des conseils ;
- Contacter Cap Soleil Energie en vue de l’installation de panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur ou ballons chauffe-eau thermodynamiques.
Dès lors que l’Utilisateur dispose d’une connexion Internet, il peut accéder gratuitement au site, à tout moment, où qu’il se trouve. Il prend en charge les frais nécessaires pour l’accès aux différents services (connexion Internet, équipement informatique, logiciel).
Article 3 : Collecte des données personnelles
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Cette même loi stipule que l’Utilisateur peut accéder, supprimer, rectifier les informations personnelles ou s’y opposer de plein droit. Il peut faire valoir son droit via le formulaire de contact.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les contenus (textes, vidéos, tableaux, etc.), marques, signes et logos présents sur le site https://capsoleilenergie.com/ sont protégés par le droit d’auteur, qui est issu du Code de la propriété intellectuelle.
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Article 5 : Responsabilité
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ARTICLE 6 : Concernant les liens hypertextes
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Article 8 : Droit et juridiction
Le présent contrat s’applique dans le cadre de la loi française. En cas de litige, les tribunaux français ont la compétence requise si aucune résolution à l’amiable n’est pas trouvée.
Si vous avez des questions relatives aux CGU, n’hésitez pas à joindre l’éditeur aux coordonnées mentionnées à l’article 1.